LÉGISLATION 

La diffusion des partitions dans les EEA

Catalogue RMLformations 19/20

Vendredi 13 mars 2020

9h30-12h30 et 14h-17h

Paris 11e

Le module s’adresse à tous les acteurs de l’enseignement artistique : élus des collectivités territoriales, enseignants artistiques, gestionnaires administratifs (responsables territoriaux, personnels de direction, responsables de bibliothèque-médiathèque…), pour qu’ils sachent se situer au mieux au regard de la propriété intellectuelle.

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LA LÉGISLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES EEA (6h)

 

Par Gérard Ganvert

  • La législation de la diffusion

  • Les droits d'édition et patrimoniaux

  • Les droits des réseaux sociaux (emails, vidéos...)

Objectifs : 

Montrer qu’au sein d’un établissement d’enseignement artistique, la propriété intellectuelle – la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle – accompagne le quotidien des membres des équipes pédagogique et administrative, tant en matière d’utilisation d’œuvres de l’esprit protégées qu’en matière de création artistique : mieux connaître la réglementation, respecter le droit d’auteur et les droits voisins, bien utiliser la gestion collective et individuelle (déclarations aux sociétés de droits), recourir correctement au numérique (sites web/IMSLP, messageries, échanges de fichiers, supports divers…), utiliser légalement des photocopies, pouvoir réaliser des arrangements, protéger ses créations artistiques et pédagogiques…

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Le module se tiendra dans les locaux de RMLformations,

21 rue de la Fontaine au Roi, Paris 11e, Métro République ou Goncourt.

Nous avons choisi pour vous des formateurs spécialistes de la Fonction Publique Territoriale

et de l'enseignement artistique spécialisé. Leurs CV sont accessibles en cliquant sur leurs noms.

LÉGISLATION

Vendredi 13 mars 2020

Paris 11e - 9h30-12h30 et 14h-17h

LA LÉGISLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES EEA​  

par Gérard Ganvert

Guitariste, Enseignant Université Versailles SQY

Ancien inspecteur et conseiller pour l'enseignement SEAM

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