Vendredi 13 mars 2020

9h30-12h30 et 14h-17h

Paris 11e

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Le module s’adresse à tous les acteurs de l’enseignement artistique : élus des collectivités territoriales, enseignants artistiques, gestionnaires administratifs (responsables territoriaux, personnels de direction, responsables de bibliothèque-médiathèque…), pour qu’ils sachent se situer au mieux au regard de la propriété intellectuelle.

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LA LÉGISLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES EEA (6h)

 

Par Gérard Ganvert

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• La législation de la diffusion

• Les droits d'édition et patrimoniaux

• Les droits des réseaux sociaux (emails, vidéos...)

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Objectifs : 

Montrer qu’au sein d’un établissement d’enseignement artistique, la propriété intellectuelle – la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle – accompagne le quotidien des membres des équipes pédagogique et administrative, tant en matière d’utilisation d’œuvres de l’esprit protégées qu’en matière de création artistique : mieux connaître la réglementation, respecter le droit d’auteur et les droits voisins, bien utiliser la gestion collective et individuelle (déclarations aux sociétés de droits), recourir correctement au numérique (sites web/IMSLP, messageries, échanges de fichiers, supports divers…), utiliser légalement des photocopies, pouvoir réaliser des arrangements, protéger ses créations artistiques et pédagogiques…

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Le module se tiendra dans les locaux de RMLformations,

21 rue de la Fontaine au Roi, Paris 11e, Métro République ou Goncourt.

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Nous avons choisi pour vous des formateurs spécialistes de la Fonction Publique Territoriale

et de l'enseignement artistique spécialisé. Leurs CV sont accessibles en cliquant sur leurs noms.

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