LÉGISLATION 

La Loi NOTRe et ses conséquences sur les EEA

Catalogue RMLformations 19/20

Jeudi 23 janvier 2020

9h30-12h30 et 14h-17h

Paris 11e

Le module s’adresse à tous les acteurs de l’enseignement artistique : élus des collectivités territoriales, enseignants artistiques, gestionnaires administratifs (responsables territoriaux, personnels de direction, responsables de bibliothèque-médiathèque…), pour qu’ils se situent au mieux face aux évolutions de la décentralisation.

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LA LOI NOTRe  : SES CONSÉQUENCES SUR LES EEA (6h)

 

Par Gérard Ganvert

Objectifs :

Montrer quelles sont les conséquences, pour un établissement d’enseignement artistique, de la mise en œuvre de l’acte III de la décentralisation et, notamment, de l’application sur les établissements de ce type de la loi NOTRe : mieux se retrouver dans les évolutions de l’intercommunalité et dans celles des compétences obligatoires et optionnelles en matière de culture ; resituer l’acte III depuis les premières lois de décentralisation (1982/83) et les textes de 1991 de la fonction publique territoriale ; bien connaître les situations actuelles de l’enseignement artistique français (types et statuts des établissements, personnels enseignants, tutelles annoncées et véritables…).

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Le module se tiendra dans les locaux de RMLformations,

21 rue de la Fontaine au Roi, Paris 11e, Métro République ou Goncourt.

Nous avons choisi pour vous des formateurs spécialistes de la Fonction Publique Territoriale

et de l'enseignement artistique spécialisé. Leurs CV sont accessibles en cliquant sur leurs noms.

LÉGISLATION

Jeudi 23 janvier 2020

Paris 11e - 9h30-12h30 et 14h-17h

LA LOI NOTRe

ses conséquences sur les EEA

par Gérard Ganvert

Guitariste, Enseignant Université Versailles SQY

Ancien inspecteur et conseiller pour l'enseignement SEAM

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