Deux séances complémentaires en distanciel

Lundis 11 & 18 janvier 2020. 9h-12h

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Le module aux élus des collectivités territoriales, enseignants artistiques, personnels administratifs et de direction

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LA DIFFUSION DES PARTITIONS DANS LES EEA (6h)

 

Par Gérard Ganvert

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Au sein de l'EEA, la propriété intellectuelle – propriété littéraire et artistique et propriété industrielle – accompagne les membres des équipes pédagogique et administrative d’un établissement d’enseignement artistique dans leur usage régulier de partitions musicales, supports d’œuvres de l’esprit préexistantes – protégées ou libres de droits – ou d’œuvres de création internes.
 

Objectifs :

• mieux connaître la règlementation

• respecter le droit d’auteur et les droits voisins

• bien utiliser la gestion collective et individuelle (relation avec les sociétés de droits : SACEM/SDRM, SACD, SEAM…)

• recourir d’une manière conforme au numérique (sites légaux du web, usages d’IMSLP, messageries, échanges de fichiers, supports et mémoires numériques divers…)

• recourir à des photocopies légales de partitions

• réaliser et utiliser des arrangements d’œuvres protégées ou du domaine public

• savoir protéger les créations artistiques et/ou pédagogiques…

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Nous avons choisi pour vous des formateurs spécialistes de la Fonction Publique Territoriale

et de l'enseignement artistique spécialisé. Leurs CV sont accessibles en cliquant sur leurs noms.

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