LÉGISLATION 

La diffusion des partitions dans les EEA

Catalogue RMLformations 20/21

Deux séances complémentaires en distanciel

Lundis 11 & 18 janvier 2020. 9h-12h

Le module aux élus des collectivités territoriales, enseignants artistiques, personnels administratifs et de direction

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LA DIFFUSION DES PARTITIONS DANS LES EEA (6h)

 

Par Gérard Ganvert

Au sein de l'EEA, la propriété intellectuelle – propriété littéraire et artistique et propriété industrielle – accompagne les membres des équipes pédagogique et administrative d’un établissement d’enseignement artistique dans leur usage régulier de partitions musicales, supports d’œuvres de l’esprit préexistantes – protégées ou libres de droits – ou d’œuvres de création internes.
 

Objectifs :

  • mieux connaître la règlementation

  • respecter le droit d’auteur et les droits voisins

  • bien utiliser la gestion collective et individuelle (relation avec les sociétés de droits : SACEM/SDRM, SACD, SEAM…)

  • recourir d’une manière conforme au numérique (sites légaux du web, usages d’IMSLP, messageries, échanges de fichiers, supports et mémoires numériques divers…)

  • recourir à des photocopies légales de partitions

  • réaliser et utiliser des arrangements d’œuvres protégées ou du domaine public

  • savoir protéger les créations artistiques et/ou pédagogiques…

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Nous avons choisi pour vous des formateurs spécialistes de la Fonction Publique Territoriale

et de l'enseignement artistique spécialisé. Leurs CV sont accessibles en cliquant sur leurs noms.

LÉGISLATION

Lundis 11 & 18 janvier 2021

Deux séances complémentaires en distanciel. 9h-12h

LA DIFFUSION DES PARTITIONS DANS LES EEA​  

par Gérard Ganvert

Guitariste, Enseignant Université Versailles SQY

Ancien inspecteur et conseiller pour l'enseignement SEAM

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