Deux séances complémentaires en distanciel
Lundis 11 & 18 janvier 2020. 9h-12h
Le module aux élus des collectivités territoriales, enseignants artistiques, personnels administratifs et de direction
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LA DIFFUSION DES PARTITIONS DANS LES EEA (6h)
Par Gérard Ganvert
Au sein de l'EEA, la propriété intellectuelle – propriété littéraire et artistique et propriété industrielle – accompagne les membres des équipes pédagogique et administrative d’un établissement d’enseignement artistique dans leur usage régulier de partitions musicales, supports d’œuvres de l’esprit préexistantes – protégées ou libres de droits – ou d’œuvres de création internes.
Objectifs :
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mieux connaître la règlementation
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respecter le droit d’auteur et les droits voisins
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bien utiliser la gestion collective et individuelle (relation avec les sociétés de droits : SACEM/SDRM, SACD, SEAM…)
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recourir d’une manière conforme au numérique (sites légaux du web, usages d’IMSLP, messageries, échanges de fichiers, supports et mémoires numériques divers…)
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recourir à des photocopies légales de partitions
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réaliser et utiliser des arrangements d’œuvres protégées ou du domaine public
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savoir protéger les créations artistiques et/ou pédagogiques…
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Nous avons choisi pour vous des formateurs spécialistes de la Fonction Publique Territoriale
et de l'enseignement artistique spécialisé. Leurs CV sont accessibles en cliquant sur leurs noms.
LÉGISLATION
Lundis 11 & 18 janvier 2021
Deux séances complémentaires en distanciel. 9h-12h
LA DIFFUSION DES PARTITIONS DANS LES EEA
par Gérard Ganvert
Guitariste, Enseignant Université Versailles SQY
Ancien inspecteur et conseiller pour l'enseignement SEAM